L'établissement d'un décompte de caution transparent est l'une des principales obligations des bailleurs :
Les bailleurs doivent restituer la caution dès que toutes les créances ont été réglées. Il n'existe pas de "délai d'attente" général pour l'établissement du décompte. Toutes les informations nécessaires doivent être obtenues en temps utile. Il n'est pas permis de retarder le décompte et le remboursement sans raison.
Le remboursement peut être retardé si des dommages doivent encore être clarifiés ou réglés, ou si les factures relatives à la réparation des dommages ne sont pas encore disponibles.
Chaque poste que vous faites valoir contre la caution doit être justifié tant dans son fondement que dans son montant (documentation des dommages et justificatifs d'achat ou factures). Pour que le décompte soit clair, l'utilisation d'une liste ou d'un tableau Excel s'est avérée utile.
Nous vous recommandons de toujours informer vos locataires en temps réel de l'état de votre décompte. Cela montre aux locataires que vous procédez de manière transparente.
(Toutes les informations données ici sont destinées à vous orienter sur les étapes pratiques du décompte de caution et ne constituent pas un conseil juridique).