Attestation de logement

Expériences auprès du KVR-Munich

Après les premières expériences de nos clients auprès du Kreisverwaltungsreferat (KVR) de la ville de Munich et suite à diverses demandes personnelles auprès du KVR, nous souhaitons vous transmettre les informations complémentaires suivantes :

1. Un e-mail informel du bailleur aux locataires n'est pas accepté par le KVR comme confirmation du bailleur.
2. Jusqu'à présent, les bailleurs devraient renoncer à envoyer la confirmation scannée par e-mail directement au KVR-Munich. Il en va de même pour l'envoi par courrier. En effet, le KVR n'est pas encore en mesure, d'un point de vue administratif, de faire coïncider les e-mails ou le courrier des bailleurs avec le rendez-vous réel avec les locataires, qui a lieu au KVR ou dans l'un des bureaux des citoyens.
3. Il suffit que les bailleurs scannent l'attestation signée du bailleur et l'envoient au locataire par e-mail au format pdf. Les locataires doivent présenter ce document imprimé au KVR.
4. Il est préférable que les bailleurs utilisent le formulaire officiel de la ville de Munich pour la confirmation.

Informations complémentaires sur l'attestation de logement

Avec effet au 1er novembre 2015, les bailleurs sont tenus de confirmer à leurs locataires qu'ils emménagent dans leur nouveau logement (article 19 de la loi fédérale sur l'enregistrement). Et ce, dans les deux semaines suivant l'emménagement. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils peuvent se voir infliger une amende.

Les locataires ont besoin de cette confirmation pour pouvoir s'inscrire auprès du bureau d'enregistrement après leur emménagement. Cette démarche doit être effectuée à chaque fois dans un délai de deux semaines. Il est donc important que les bailleurs établissent la confirmation rapidement et la fassent parvenir sans délai à leurs locataires.

Dans ce contexte, il est également important de savoir que l'établissement d'attestations de "complaisance" peut être sanctionné par une amende. Il y a "confirmation de complaisance" lorsque le bailleur délivre une confirmation à une personne alors que celle-ci n'emménage pas.

Information sur l'obligation de déclaration

Si le locataire est déjà inscrit dans un lieu de résidence en Allemagne, il ne doit s'inscrire ou se désinscrire à Munich que s'il reste plus de 6 mois dans l'appartement. Si le locataire vit par ailleurs à l'étranger et n'est pas déjà inscrit en Allemagne, l'inscription doit alors être faite si l'on vit plus de 3 mois dans l'appartement. Les bailleurs peuvent bien sûr toujours délivrer l'attestation à leurs locataires - indépendamment de la durée de la location. L'obligation de déclarer l'arrivée et le départ n'incombe qu'à la personne soumise à l'obligation de déclarer, et non aux bailleurs. Ils ne sont donc pas tenus de surveiller si la personne soumise à l'obligation d'enregistrement s'inscrit ou se désinscrit. Les bailleurs ont toutefois le droit de s'assurer que la personne soumise à l'obligation d'enregistrement s'est bien inscrite ou désinscrite en se renseignant auprès du service d'enregistrement.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'inscription et la réinscription du domicile sur le site web de la ville de Munich.